SALES CONDITIONS

Préambule
Préambule
Le site est la propriété de Groupe Phocee Chirurgica dans sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées après demande d'accord du Webmaster.
Conditions de Paiement
Groupe Phocee Chirurgica a adopté pour vous une procédure simple et sécurisée pour vos paiements. Vous pouvez régler par carte bancaire en utilisant le système de paiement sécurise PAYPAL.
Vous pouvez aussi payer par virement bancaire.
A la réception du règlement, les produits vous seront expédies comme indiqué ci‐dessous.
Frais de port
Les frais de port indiqués et facturés lors de la commande s'entendent pour une livraison dans une des zones choisies lorsque vous passez votre commande. Ils sont calculés d’après le tarif COLISSIMO.
Délais de livraison
La livraison sera effectuée dans un délai de 2 à 6 semaines après réception du paiement. Groupe Phocee Chirurgica s efforce toujours d'écourter au maximum les dits délais.
Commande minimum
Il n'y a pas de minimum de commande fixe. Cependant des frais de préparation d'un montant de 20 (vingt) euros seront factures pour toute commande inferieure à 300 (trois cent) euros.
Conditions Générales de Vente
Droit de rétractation et retour des produits
Le Client dispose d’un droit de résiliation qu’il a la possibilité d’exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa Commande en informant Groupe Phocee Chirurgica.
Dans le cas contraire, les dispositions de l article L 121‐20 du Code de la Consommation s'appliquent.
Conformément aux dispositions de l article L 121‐20 du Code de la Consommation.
le Client dispose d’un droit de retour dans les 7 jours qui suivent la réception de sa Commande.
Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité. En cas d’exercice du droit de retour par le client et conformément aux dispositions de l article L. 121‐20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande restent à la charge du Client. Toute demande de retour parvenue à Groupe Phocee Chirurgica au delà de ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants : ‐ l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email) ‐ l'absence du Client durant le délai de 7 jours suivant la réception de la Commande par un tiers, ‐ la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire, ‐ un Produit offert par le Client après le délai de 7 jours Procédure de retour d'un Produit. Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le service clients par email en indiquant la mention « demande de retour » dans l'objet de l'email. Groupe Phocee Chirurgica donnera au Client un numéro de retour. Si le retour a pour origine un changement d'avis, le client doit se rendre à son Bureau de Poste et expédier (à ses frais) la Commande à l'adresse stipulée ci dessus. Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que Groupe Phocee Chirurgica reçoive le Produit. Lorsque la Commande dont le retour est souhaite a fait l'objet d'une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de Groupe Phocee Chirurgica ou une non‐conformité du Produit, le Service Client fait parvenir au Client un bordereau de retour Colissimo lui permettant d'expédier sans frais le Produit. Si la Commande a été livrée par un Transporteur, le retour du Produit sera assure par le même Transporteur aux frais du Client sauf si le retour a pour origine une erreur de Groupe Phocee Chirurgica ou une non‐conformité du Produit. Pour l'organisation du retour, le Client doit organiser le rendez‐vous avec le Transporteur. Le Produit doit impérativement être retourne à Groupe Phocee Chirurgica dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous : ‐ dans son état exact d'origine ‐ à l'intérieur de son emballage qui doit être intact ‐ avec tous les accessoires qui y étaient joints ‐ en parfait état de fonctionnement, ‐ ne portant aucune trace d'une utilisation ‐avec sa notice Les Produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par Groupe Phocee Chirurgica. Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être rembourse par Groupe Phocee Chirurgica . En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer un à valoir du montant de l'achat, hors montant des frais de transport payés par le Client. Le seul cas où les frais de transport de retour de Produit sont remboursés au Client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de Groupe Phocee Chirurgica. Si le Produit retourné ne parvient pas à Groupe Phocee Chirurgica dans les délais et conditions prévus au présent article, le Client ne pourra pas obtenir d'à valoir. Service après‐vente Avant de retourner le matériel : Adressez nous un Email dans lequel vous Laisserez vos cordonnées téléphoniques, le numéro de votre facture et la désignation du matériel défectueux. Nous vous ferons parvenir sous 48 H un numéro de Retour que vous noterez visiblement sur l'emballage. Une fois le matériel réparé, les frais de retour seront à votre charge. Commander Après nous avoir signifie votre commande Faites nous parvenir sous un maximum de 7 jours votre règlement. Si vous optez par un paiement par carte bancaire le paiement sera immédiat. Pour les paiements par virement, la commande sera validée dès réception du virement par notre banque. Votre commande sera traitée sous 72 H dès réception de votre règlement. Dans tous les cas, votre commande est suivie: ‐ d'une confirmation de commande tout de suite après validation de votre commande ‐ d'une Facture établie à vos coordonnées que nous joignons au matériel. Livraison et Port Les frais de port sont fonction du lieu de livraison et du poids, contactez nous pour tous renseignements. Les livraisons sont effectuées par La Poste en colissimo dans toute la France. Pour les livraisons hors France elles sont effectuées par La Poste en colissimo international. Les délais de livraison dépendent des articles commandes : En règle générale les produits sont expédies sous 4 à 6 jours après traitement de la commande. Pour les produits spécifiques (implants orthopédiques, instrumentation) le délai est de 4 à 6 semaines après traitement de la commande. En cas de litige, ne pas oublier d'émettre des réserves sur le colis sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du client. Toutes nos livraisons sont faites en conformité avec la législation en vigueur. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au Transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommande avec accuse de réception exposant lesdites réclamations. Sans ces réserves d'usage nous déclinons toutes responsabilités. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. N'hésitez pas à faire assurer les produits transportés. En cas d'erreur de livraison le client devra formuler auprès de Groupe Phocee Chirurgica le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Avertissements Les commandes passées à travers l’une des démarches présentes ci‐dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable. Groupe Phocee Chirurgica conseille aux clients qui commandent directement par l'intermédiaire de ce site de stocker ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de notre email de confirmation de commande qui lui sera adressé. Notre responsabilité ne saurait être engagée notamment dans le cas où un fournisseur modifie les caractéristiques d’un produit pour quelque raison que ce soit. Les marques citées et présentées sur le site de Groupe Phocee Chirurgica sont des marques déposées par leur propriétaire respectif. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, Groupe Phocee Chirurgica ne pourrait être engage sur ce fait. Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Groupe Phocee Chirurgica se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Groupe Phocee Chirurgica se réserve également le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus de la part des organismes officiellement accrédites ou en cas de non paiement total ou partiel.